CDG 76

Les modèles d'actes et les ressources documentaires

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 illustration mission

Le Centre de Gestion est également pour les collectivités affiliées et non affiliées un centre de ressources documentaires.

L'équipe du service juridique participe à l'élaboration de nombreuses publications :

 

tiret L'Infos CdG 76, ciblé sur l'actualité juridique relative à la fonction publique territoriale et au statut de l'élu territorial

tiret Les études : documents exhaustifs d'expertise juridique sur un thème statutaire spécifique

tiret Les fiches thématiques : documents synthétiques apportant les repères essentiels sur un thème donné

tiret Les échelles indiciaires : document exhaustif comportant l'ensemble des échelles indiciaires des grades de la fonction publique territoriale

tiret Les modèles d'actes et de procédures : délibérations, contrats, arrêtés …

 

Tous ces documents sont consultables dans la documentation en ligne de l'Extranet.

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Informations pratiques
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ZAC de la Plaine de la Ronce
40 allée de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE
Tél. : 02 35 59 71 11
Fax : 02 35 59 94 63


Horaires d’ouverture

Du lundi au jeudi
de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 15 à 17h
Le vendredi
de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 15 à 16h

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