CDG 76

Programme des "Rencontres territoriales" des 10 et 12 septembre 2019

 

 

 

 

  • Le CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)

Présentation de ce nouveau dispositif modifiant le régime des droits des agents territoriaux placés en congé à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle : quels agents concernés ? Quelle procédure ? Quelles sont les obligations de l'employeurs ? ...

 

  • La PPR (Période de Préparation au Reclassement) :

Présentation de ce nouveau dispositif proposé aux fonctionnaires devenus inaptes et ne pouvant plus remplir les fonctions de leur grade.

Présentation des outils proposés par le CDG 76 visant à vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif : modèles de document, 1ers retours d'expérience, etc.

 

  • Loi de transformation de la fonction publique : l'essentiel

 

 

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40 allée de la Ronce
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Fax : 02 35 59 94 63


Horaires d’ouverture

Du lundi au jeudi
de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 15 à 17h
Le vendredi
de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 15 à 16h

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