CDG 76

7 jours pour comprendre la sécurité

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08H30 – 09H00

 

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09H00 – 09H15

 

      Discours d'Estelle Grelier - Présidente du CdG 76

 

09H15 – 12h00

 

      Les modifications du décret n°85-603 du 10 juin 1985
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifie certains articles du décret n°85-603 modifié. L'évolution de ce texte réglementaire de référence vous sera présenté. 

 

      Les obligations des collectivités et des établissements publics en matière de
           pénibilité et de traçabilité des expositions

Bien que tous les articles de la loi du 2010-1330 ne sont pas intégralement applicables aux collectivités territoriales, il en résulte que les employeurs publics doivent répondre, entre autres, à l'obligation d'établir une fiche d'exposition de certains facteurs de risques professionnels. 

 

      Les nouvelles modalités de formation des travailleurs à la prévention du risque
           amiante

L'arrêté du 23 février 2012 définit les nouvelles modalités de formation des agents territoriaux à la prévention du risque lié à l'amiante.

 

 

14H00 – 16h00

 

      Les nouvelles obligations en matière de maitrise du risque électrique
Depuis le 1er juillet 2011, le code du travail a introduit l'obligation pour tout agent travaillant sur des instatllations électriques ou dans leur voisinage, d'être habilité. Par ailleurs, la parution de la nouvelle norme NFC 18-510 impose la mise en place de nouvelles actions de prévention du risque électrique.

 

 

 

 

 

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