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Le détachement

Le détachement est l'une des positions dans lesquelles peut être placé tout fonctionnaire territorial. Celui -ci est placé hors de son cadre d'emplois tout en continuant à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il est prononcé à la demande du fonctionnaire. Il peut être de courte (6 mois au plus) ou de longue durée (5 ans au plus) et peut être renouvelé (sauf courte durée).

 

La loi du 3 août 2009 modifie l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 qui pose désormais le principe de l'ouverture de l'ensemble des corps et cadres d'emplois au détachement et à l'intégration directe. C'est ce qui permet de faciliter les passerelles Inter Fonction Publique (Etat, Hospitalière, territoriale)

 

D'autre part, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dispose que le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

 

Il permet au fonctionnaire d'intégrer, s'il le souhaite et sous réserve d'accord de l'administration, par la suite, un nouveau corps ou cadre d'emploi à l'exception :

- des corps présentant des attributions d'ordre juridictionnel (ex : Conseil d'État, tribunaux administratifs, Chambres Régionales des Comptes ...);

- des corps ou cadres d'emplois présentant des fonctions dont l'exercice reste subordonné à la détention d'un diplôme ou d'un titre spécifique (professions réglementées : médecin, infirmière, sage femme ...).

 

En outre, les avancements obtenus dans un corps ou un cadre d'emploi durant le détachement sont pris en compte dans l'autre corps ou cadre d'emploi, à l'expiration du détachement, en cas d'intégration ou de réintégration, dès lors que cette prise en compte garantit un reclassement plus favorable à l'agent.

Enfin la loi du 3 août 2009 crée un droit à l'intégration au-delà d'une période de cinq ans de détachement.

En outre, l'intégration ne peut être imposée au fonctionnaire qui demeure libre de l'accepter ou de solliciter la prolongation de son détachement.

 

Le détachement est soumis à l'avis de la CAP de la collectivité d'accueil.

 

À noter : le détachement est maintenant possible au sein de la même collectivité.

 

Exemple :

 

Vous êtes agent de maintenance des bâtiments en Préfecture, vous pouvez être détaché dans un emploi équivalent dans un collège.

Dans ce cas, vous êtes rémunéré par le Conseil Général sur la base d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous déteniez en qualité d'agent de maintenance en Préfecture et bénéficiez du déroulement de carrière afférent aux grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale.

 

Illustration :

 

Vous êtes Adjoint Technique Principal de 2ème classe des Administrations de l'État au 5ème échelon sur l'indice majoré 327 : 

 

                                                                

Votre détachement dans un collège s'opérera sur le grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe des Établissements d'Enseignement au 5ème échelon sur l'indice majoré 327.

 

Votre carrière d'État n'est pas " gelée ", elle continue à se dérouler ; vous continuez notamment, à bénéficier des avancements d'échelon dans votre administration d'origine. Ainsi, vous ne perdez pas vos droits à avancement pendant cette période de détachement. 

 

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