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La mutation

Les fonctionnaires peuvent au cours de leur carrière changer d'affectation au sein de leur collectivité ou bien de poste vers une autre collectivité.

 

La " mutation " désigne un changement d'emploi ou de collectivité à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois, sans aucune incidence sur la carrière.

 

Lors d'une mutation au sein d'une collectivité (mutation interne), le changement d'affectation ou de service peut intervenir à la demande de l'agent ou à l'initiative exclusive de l'autorité territoriale, qui prononce la mutation pour les besoins du service. Dans ce dernier cas, l'avis de la CAP sera demandé si la mutation comporte un changement de résidence ou modification de la situation de l'agent.

 

Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par la collectivité d'accueil.

 

Concrètement, l'initiative de la procédure appartient au fonctionnaire qui doit postuler dans une autre collectivité.

 

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à une mutation.

 

Exemple :

 

Vous êtes Agent de Maîtrise territorial, responsable de la cuisine collective d'une école primaire pour une commune.

Vous décidez de prendre des fonctions de responsable d'une cuisine collective d'une maison de retraite d'un CCAS.

Dans ce cas, vous gardez votre grade, votre échelon, votre ancienneté, votre métier et changez simplement d'employeur, de lieu d'exercice professionnel et éventuellement d'organisation de travail.

 

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