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Le dispositif REP

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Décret n° 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de diplômes.

 

Lorsque le recrutement par concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes peuvent se présenter. Ces qualifications doivent être attestées :

  • par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un État de la communauté européenne ou dans un État de l'Espace économique européen,
  • par tout autre diplôme ou titre ou attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis,
  • par leur expérience professionnelle.

 

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